- Sommaire
- Évolution et production de l’électricité solaire en France
- Les mécanismes d’achat et rachat de l’électricité photovoltaïque
- Tarifs de rachat et leurs impacts financiers pour les producteurs
- Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Obligation d’Achat solaire en France
- Démarches administratives pour la vente d’électricité solaire
- Comparaison entre vente totale d’électricité et vente du surplus
- Aides financières et subventions disponibles pour les installations photovoltaïques
- Opportunités d’investissement et dynamique du marché solaire français
- FAQ sur l’achat et la revente de données solaires en France
Évolution et production de l’électricité solaire photovoltaïque en France
Depuis plusieurs années, la France voit sa production d’électricité d’origine photovoltaïque croître avec une dynamique soutenue. En 2023, la puissance installée en solaire photovoltaïque a atteint près de 19 GW, représentant une nette progression par rapport aux 15,8 GW enregistrés fin 2022. Cette croissance s’accompagne d’un record en termes de production totale, avec 21,6 TWh d’électricité solaire produite, en grande partie liée à un ensoleillement globalement conforme aux normes saisonnières.
Cette progression est aussi le fruit de multiples initiatives portées par des acteurs majeurs du secteur, tels que TotalEnergies, EDF Energies Nouvelles, Engie, SolarPack, et d’autres délégataires comme Solaire France et Néoen. Ces entreprises participent activement au déploiement accéléré de panneaux solaires sur le territoire national, tout en développant des projets innovants à grande échelle.
Le facteur de charge moyen, indicateur essentiel pour mesurer la rentabilité d’une installation solaire, oscille selon les régions et la saisonnalité. Par exemple, un site bien exposé en Provence peut afficher un facteur de charge plus élevé qu’en région nordique. Les données recueillies en 2023 témoignent d’une amélioration constante, estimée entre 10 % et 15 %, par rapport à des années antérieures.
Du point de vue de la contribution nationale, le taux de couverture solaire, c’est-à-dire la part de la consommation électrique totale couverte par la production photovoltaïque, s’établit en moyenne à environ 5 % sur l’ensemble de l’année 2023, pouvant atteindre ponctuellement jusqu’à 15 % lors des pics d’ensoleillement et de faible consommation nocturne.
Le graphique de la production solaire en France montre clairement une transition forte vers les énergies renouvelables. Sans cesse modernisée, la filière photovoltaïque conserve un potentiel de croissance important, notamment grâce aux efforts conjugués des collectivités territoriales, des producteurs indépendants, et des fournisseurs d’électricité verte. Cela souligne en outre le rôle crucial joué par l’autoconsommation et la vente du surplus énergétique.
Exemple : une famille parisienne qui a opté pour un système photovoltaïque de 3 kWc peut générer environ 2 700 kWh par an et couvrir une partie importante de sa consommation électrique, tout en vendant le surplus à des tarifs attractifs, sécurisés par les mécanismes en vigueur depuis 2011.
- Capacité installée augmentant de près de 20 % entre 2022 et 2023.
- Hausse de la production totale de plus de 3 TWh sur un an.
- Facteur de charge solaire variable selon la localisation géographique et la saison.
- Taux de couverture solaire moyen à 5 % de la consommation électrique nationale.
- Contribution croissante à la transition énergétique avec des acteurs majeurs engagés.
| Année | Puissance installée (GW) | Production solaire (TWh) | Facteur de charge (%) | Taux de couverture solaire moyen (%) |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 12,5 | 16,0 | 14 | 3.5 |
| 2022 | 15,8 | 18,5 | 14.6 | 4.2 |
| 2023 | 19,0 | 21,6 | 15.1 | 5.0 |
Les mécanismes d’achat et rachat de l’électricité photovoltaïque en France
En France, l’achat et le rachat d’électricité produite via des installations photovoltaïques sont encadrés par un cadre légal stricte appelé « Obligation d’Achat » (OA). Ce dispositif impose aux fournisseurs historiques, notamment EDF Energies Nouvelles et les entreprises locales de distribution, de racheter obligatoirement l’énergie solaire produite par les petits et moyens producteurs.
L’Obligation d’Achat garantit un prix de rachat fixé pour une période de 20 ans, sécurisant ainsi les revenus des particuliers et professionnels investissant dans le solaire. Ce mécanisme s’applique principalement aux installations inférieures à 500 kWc. Pour les producteurs disposant d’installations plus conséquentes, des contrats de complément de rémunération ou d’achat sur le marché sont négociables.
Les formes d’achat les plus répandues sont :
- La vente totale : le producteur vend l’ensemble de l’électricité produite au réseau, puis achète son énergie consommée auprès de son fournisseur.
- La vente du surplus : le producteur consomme sa propre énergie et revend uniquement l’excédent produit.
Grâce à ces mécanismes, des prestataires tels que Viva Energies ou GreenYellow optimisent la gestion énergétique, proposant des contrats adaptés à chaque profil de producteur. Par ailleurs, certaines startups comme Soleil en Partage encouragent les projets citoyens visant à mutualiser la production et la vente d’électricité solaire.
Les étapes principales du dispositif d’achat et rachat sont :
- Installation photovoltaïque conforme aux normes et à la puissance admissible.
- Demande de raccordement auprès d’ENEDIS ou des gestionnaires locaux de réseau.
- Signature d’un contrat d’Obligation d’Achat ou d’un complément de rémunération.
- Mise en service et intégration au réseau avec instrumentation de comptage conforme.
- Facturation et versement des sommes issues de la revente d’électricité.
Les portails comme WattPlus accompagnent producteurs et professionnels dans la prise de contact avec les différents opérateurs du marché et la gestion des contrats. Ces plateformes jouent un rôle de facilitateur en simplifiant le parcours d’achat et de vente de l’électricité solaire nationale.
| Type d’achat | Description | Condition d’application |
|---|---|---|
| Vente totale | Revente intégrale de toute la production solaire à EDF OA | Installations ≤ 9 kWc, contrat 20 ans garanti |
| Vente du surplus | Autoconsommation + revente de l’électricité excédentaire | Installations ≤ 36 kWc, tarif spécifique sur excédent |
| Complément de rémunération | Supplément sur tarif d’achat standard selon puissance | Installations > 9 kWc jusqu’à 500 kWc |
Avantages et contraintes des mécanismes actuels
Parmi les avantages, on retrouve :
- Garanties tarifaires sur une vingtaine d’années
- Sécurisation des revenus pour les producteurs
- Value ajoutée notable pour les projets de petite et moyenne envergure
- Appui direct d’entreprises reconnues comme EDF Energies Nouvelles ou Néoen
En revanche, certaines contraintes persistent :
- Bureaucratie et démarches longues pour l’installation et le raccordement
- Limitation de la puissance installée sous OA à 500 kWc
- Tarifs fixes pouvant sembler moins attractifs face à la baisse des coûts des équipements
Tarifs de rachat de l’électricité solaire et leur impact sur les revenus des producteurs
Le système français de rachat assure des tarifs fixes selon la taille de l’installation solaire et le type de revente. Ces tarifs sont un levier clé pour encourager l’investissement dans le photovoltaïque.
Les tarifs sont structurés ainsi pour 2025 :
- Installations ≤ 3 kWc : 0,1205 €/kWh pour la vente totale, 0,1276 €/kWh pour la vente du surplus.
- Installations ≤ 9 kWc : 0,1024 €/kWh (vente totale), 0,1276 €/kWh (vente du surplus).
- Installations entre 36 et 100 kWc : environ 0,1318 €/kWh (vente totale).
- Installations entre 100 et 500 kWc : 0,1088 €/kWh (vente totale).
- Revente du surplus pour installations ≤ 36 kWc : 0,0765 €/kWh.
Ces montants garantis pendant 20 ans rassurent les petits producteurs et les investisseurs, assurant une rentabilité économique stable. Des entreprises comme GreenYellow ou Viva Energies proposent selon le profil du client une gestion optimale, incluant la coordination du contrat avec EDF OA ou les ELD (entreprises locales de distribution).
Deux cas pratiques démontrent le mécanisme financier :
- Un particulier avec une installation de 3 kWc à Bordeaux peut espérer un revenu annuel d’un ordre de 500 €. Ce chiffre inclut la vente intégrale ou partielle de l’énergie produite.
- Un commerçant à Marseille équipé de 50 kWc vendra sa production avec un tarif moyen autour de 0,13 €/kWh, représentant un levier puissant pour la rentabilisation de son installation et amortir son investissement en moins d’une décennie.
| Puissance installée | Tarif de revente total (€/kWh) | Tarif revente surplus (€/kWh) | Durée garantie (années) |
|---|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 0,1205 | 0,1276 | 20 |
| ≤ 9 kWc | 0,1024 | 0,1276 | 20 |
| 36 kWc – 100 kWc | 0,1318 | 0,0765 | 20 |
| 100 kWc – 500 kWc | 0,1088 | N/A | 20 |
Les conditions d’éligibilité indispensables pour bénéficier des tarifs et de l’Obligation d’Achat solaire en France
Souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat impose un certain nombre de critères pour garantir la qualité et la conformité des installations.
Pour prétendre aux tarifs garantis, l’installation solaire doit :
- Être réalisée par un installateur reconnu garant de l’environnement (RGE).
- Respecter une puissance maximale (par exemple, 3 kWc pour bénéficier de la TVA à 10 %).
- Utiliser des modules photovoltaïques certifiés, conformes aux normes européennes de sécurité et de performance.
- Être raccordée au réseau via un gestionnaire agréé comme ENEDIS ou une entreprise locale de distribution (ELD).
- Respecter les normes d’intégration au bâti (IAB) pour l’esthétique et la sécurité.
- Signaler officiellement sa production et s’engager avec un contrat d’achat de 20 ans.
Ces mesures garantissent une installation de qualité, une intégration durable à l’environnement bâti, et une exploitation optimale du matériel installé. Elles protègent également les intérêts des consommateurs et du réseau électrique national.
Notons qu’une marche supplémentaire concerne la déclaration fiscale. En effet, si la puissance est inférieure à 3 kWc, les revenus issus de la vente de l’électricité sont non imposables, encourageant ainsi les petits producteurs particuliers à franchir le pas.
| Condition | Description | Impact |
|---|---|---|
| Installateur RGE | Certification environnementale et professionnelle | Accès aux aides et tarifs préférentiels |
| Puissance maximale | De 3 kWc à 500 kWc selon projet | Détermination du tarif de rachat et TVA |
| Modules certifiés | Normes CE et qualité garantissant durabilité | Fiabilité de la production sur le long terme |
| Raccordement conforme | Raccordement validé par ENEDIS ou ELD | Entrée effective sur le marché de l’électricité |
| Intégration au bâti | Respect des normes d’aménagement | Maintien de l’esthétique et valeur immobilière |
Pour un accompagnement personnalisé, des services comme ceux proposés par WattPlus assurent un suivi expert auprès des clients, pour optimiser leurs démarches techniques et administratives.
Les démarches administratives incontournables pour la vente d’électricité photovoltaïque
La procédure pour pouvoir vendre l’électricité solaire produite est rigoureuse et comprend des étapes bien établies :
- Évaluation technique : contrôle préalable par un professionnel des capacités et conformité de l’installation.
- Demande de raccordement : dépôt auprès des gestionnaires de réseau (ENEDIS ou ELD) via une plateforme dédiée.
- Signature du contrat OA : engagement sur la durée de 20 ans avec un fournisseur agréé comme EDF OA.
- Mise en service et installation du compteur spécialisé : mise à jour et vérification par le gestionnaire.
- Déclaration officielle de la production : fourniture régulière des données de production pour facturation.
- Suivi et revente : perception des sommes liées à la vente, assistée d’un portail client.
Parmi les démarches administratives, la nécessité de bien choisir et contracter avec un fournisseur reconnu (ex. Viva Energies, SolarPack, ou GreenYellow) est primordiale. Un accompagnement professionnel, disponible via des acteurs spécialisés comme ceux mentionnés sur WattPlus, peut faciliter grandement cette phase complexe.
En cas de besoin, les producteurs peuvent contacter un numéro dédié d’assistance au photovoltaïque au 09 71 07 07 40, offrant un appui dans l’ensemble des démarches terrestres liées au raccordement et à la contractualisation.
| Étape | Description | Responsable |
|---|---|---|
| Evaluation technique | Étude de faisabilité et conformité | Installateur/RGE |
| Demande de raccordement | Formulaire en ligne ou papier | Gestionnaire réseau (ENEDIS/ELD) |
| Signature contrat OA | Engagement pour 20 ans | EDF OA/fournisseur local |
| Mise en service compteur | Installation et vérification | Gestionnaire réseau |
| Déclaration production | Transmission des données | Producteur/fournisseur |
| Suivi revente | Facturation et paiement | Fournisseur |
Différences fondamentales entre vente totale et vente du surplus d’électricité solaire
Les producteurs photovoltaïques disposent de deux modes principaux pour commercialiser l’électricité produite :
1. La vente totale :
- Revient à céder intégralement toute l’électricité produite.
- Le producteur rachète ensuite l’électricité consommée à son fournisseur, généralement à un prix classique.
- Tarifs fixes garantis pendant 20 ans, généralement plus élevés que pour la vente du surplus.
- Plus simple en termes de gestion technique car il n’y a pas besoin de mesurer précisément l’autoconsommation.
- Convient aux propriétaires ne souhaitant pas gérer leur consommation électrique et profiter d’un revenu stable.
2. La vente du surplus :
- Le producteur consomme d’abord sa propre électricité.
- Il revend uniquement l’excédent d’électricité non consommé.
- Le tarif du surplus est souvent légèrement supérieur à celui de la vente totale (environ 0,1276 €/kWh).
- Permet de diminuer ses factures d’énergie tout en tirant profit de la vente des excédents.
- Nécessite un suivi précis, via un compteur spécifique, pour différencier consommation et production.
Ces options offrent une flexibilité adaptée aux profils variés des consommateurs et producteurs, renforçant ainsi l’attractivité de la filière solaire photovoltaïque française. Par exemple, SolarPack et Solaire France proposent des solutions sur mesure répondant à ces différents besoins.
| Mode de vente | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Vente totale | Revenus stables, simplification administrative | Dépendance à l’achat d’électricité, moins d’autonomie |
| Vente du surplus | Réduction factures, tarif surplus attractif | Gestion technique plus complexe |
Les aides financières et subventions pour faciliter l’investissement solaire en France
Le marché photovoltaïque français bénéficie de nombreuses aides financières qui facilitent l’installation et optimisent la rentabilité des projets solaires. Ces soutiens sont essentiels pour accélérer la transition énergétique et démocratiser l’accès aux énergies renouvelables.
Les principales aides disponibles sont :
- Prime à l’autoconsommation : 260 €/kWc pour les installations ≤ 3 kWc, 190 €/kWc pour celles entre 3 et 9 kWc, puis 100 €/kWc jusqu’à 100 kWc.
- TVA réduite à 10 % pour les installations jusqu’à 3 kWc en intégration au bâti.
- Éco-prêt à taux zéro pour l’achat et installation de solutions solaires thermiques et photovoltaïques.
- Aides locales proposées par certaines collectivités territoriales ou régions pour encourager l’essor des projets.
Ces aides réduisent significativement le coût global d’installation, accélèrent le retour sur investissement, et favorisent l’égal accès à la production solaire pour les particuliers comme pour les professionnels. Elles complètent efficacement les garanties tarifaires offertes par les mécanismes de rachat d’électricité.
Pour maximiser l’accès à ces aides, il est recommandé de faire appel à des installateurs certifiés RGE, notamment ceux associés à des plateformes de confiance telles que WattPlus.
| Aide | Montant / Taux | Conditions principales |
|---|---|---|
| Prime à l’autoconsommation | 260 €/kWc (≤ 3 kWc), 190 €/kWc (3-9 kWc), 100 €/kWc (9-100 kWc) | Installation RGE, puissance conforme |
| TVA réduite | 10 % | Installation ≤ 3 kWc, intégration au bâti |
| Éco-prêt à taux zéro | Jusqu’à 30 000 € | Projet éligible, installation conforme |
| Aides locales | Variable selon région | Dossier accepté par collectivités |
Opportunités d’investissement et stratégies sur le marché photovoltaïque français
Face à une demande énergétique croissante et une volonté affirmée de décarbonation, le secteur photovoltaïque en France propose des opportunités d’investissement particulièrement attractives. Les risques sont maîtrisés compte tenu de l’encadrement juridique et des garanties tarifaires.
De nombreux acteurs privés et institutionnels s’intéressent désormais activement au solaire :
- Les major energy players tels que TotalEnergies, Engie, et Néoen développent des parcs solaires de dimension industrielle.
- Des sociétés spécialisées comme SolarPack ou Solaire France offrent des solutions innovantes pour les locaux commerciaux et les collectivités.
- Les initiatives citoyennes et coopératives, à l’image de Soleil en Partage, favorisent l’investissement collectif et la production partagée.
L’environnement économique reste porteur grâce à :
- La stabilisation des tarifs d’achat
- Les aides financières incitatives
- Une réglementation favorable à la prospection de terrains et toitures
- Le regain d’intérêt pour les énergies renouvelables par les collectivités territoriales
- Adaptation constante des outils de suivi et d’analyse des performances par des acteurs comme GreenYellow ou Viva Energies
Pour celles et ceux qui envisagent d’acquérir des leads ou des clients potentiels, les solutions proposées sur des plateformes comme WattPlus sont un levier commercial essentiel.
| Type d’acteur | Exemple | Stratégie dominante |
|---|---|---|
| Grand groupes énergétiques | TotalEnergies, Engie | Production de masse et intégration verticale |
| Entreprises spécialisées | SolarPack, Solaire France | Solutions clés en main pour clients privés et publics |
| Initiatives citoyennes | Soleil en Partage | Production solidaire et investissement collectif |
FAQ – Questions fréquentes sur l’achat et la revente de données solaires en France
Q1 : Puis-je changer de type de vente après signature du contrat ?
Oui, il est possible de passer de la vente totale à la vente du surplus ou inversement. Cela nécessite une demande avec un préavis de trois mois auprès de votre fournisseur ou du gestionnaire réseau.
Q2 : Quelles sont les démarches en cas de vente d’un bien immobilier équipé de panneaux solaires ?
Le contrat d’Obligation d’Achat peut être transféré à l’acheteur. Cela valorise le bien en améliorant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et la rentabilité énergétique.
Q3 : La vente d’électricité solaire est-elle imposable ?
Pour les installations jusqu’à 3 kWc, les revenus issus de la vente de l’électricité sont exonérés d’impôts.
Q4 : Comment être sûr d’avoir un installation aux normes ?
Il est recommandé de faire appel à un installateur RGE reconnu, garant de la qualité et de la conformité au cadre réglementaire.
Q5 : Où puis-je obtenir de l’aide pour mes démarches d’achat et revente ?
Des plateformes comme WattPlus proposent assistance technique et administrative pour simplifier les processus.
